Préambule

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre :

  •       Jean Michel Silone, SIREN n° 510 618 093, domicilié au 21 rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux, ci-après dénommé « Le Prestataire ».
  •       Et, toute personne physique ou morale qui passe commande sur le site internet du Prestataire, ci-après dénommée « l’Acheteur ».

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent dans le cadre de la vente en ligne de produits et abonnements numériques proposés par le Prestataire. Les présentes conditions générales de vente détaillent l’ensemble des obligations des parties.

L’Acheteur est réputé les accepter sans réserve.

Le Prestataire et l’Acheteur conviennent que les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement leur relation.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente, sous réserve d’en informer préalablement l’Acheteur.

Les présentes conditions générales de vente seront applicables dès leur mise en ligne.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande par l’Acheteur sur le site internet wpservices.fr ci-après dénommé « le Site ».

Article 1 – Intégralité

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, l’Acheteur est réputé les accepter sans réserve.

Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

Article 2 – Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits et services numériques proposés par le Prestataire à l’Acheteur.

Toute commande passée en ligne vaut adhésion et acceptation pleine et entière aux présentes conditions générales de vente.

Article 3 – Critères d’admissibilité

Les thèmes et extensions premium doivent bénéficier d’une licence en cours de validité. Le site doit être sain et non piraté au moment de la souscription. Dans le cas contraire, le Prestataire se réserve le droit d’appliquer des frais supplémentaires pour la remise en état du site avant la mise en maintenance.
Dans le cas où le site n'est pas accessible, le contrat sera annulé par le Prestataire qui prendra contact avec l'Acheteur par mail et le remboursement sera versé dans les 48hrs.

Article 4 – La commande

L’acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du Site.

L’Acheteur doit choisir l’offre qui lui convient puis cliquer sur le bouton de souscription ou de commande. Toute commande vaut acceptation des prix, des descriptions des services disponibles à la vente ainsi que des présentes conditions générales de vente.

Le Prestataire se réserve le droit de ne pas effectuer de mises à jour majeures (Thèmes ou extensions premium dont les licences ne sont pas valides, thème modifié sans thème enfant...) nécessitant du développement supplémentaire en tenant informé l’Acheteur. Ces mises à jour particulières peuvent être facturées en plus d’un produit ou d’une souscription à un abonnement. À tout moment l’Acheteur sera tenu informé de la situation.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’acheteur, le Prestataire se réserve le droit de bloquer la commande de l’Acheteur jusqu’à la résolution du problème.

Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’Acheteur doit contacter le Prestataire par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@wpservices.fr.

Article 5 – Signature électronique

Le règlement de la commande via la plateforme de paiement Stripe vaudra preuve de l’accord de l’Acheteur conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront :

  •       exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande,
  •       signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.

En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, l’Acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le Prestataire par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@wpservices.fr.

Article 6 – Preuve de la transaction

Le paiement étant efectué via Stripe, les notifications de ce service seront considérées comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Article 7 – Durée du contrat

Le contrat est établi pour une durée d’un an à compter de la date de signature, avec reconduction tacite. Il peut être dénoncé 30 jours au plus tard avant la date anniversaire.

Article 8 – Informations sur les services

Les produits et services régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet du Prestataire et qui sont indiqués comme vendus et livrés par le Prestataire.

Les services sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs de manipulation effectuée par l’Acheteur causent un dommage au site, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée.

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable d’aucun problème lié ou survenu du fait de l’interprétation des produits et services vendus sur le Site.

Le Prestataire se réserve le droit de retirer des produits et services de la vente à tout moment.

Les délais de livraison des prestations stipulés dans l’Annexe au contrat seront respectés sauf cas de force majeure (voir Article 13).

Article 9 – Prix

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Article 10 – Mode de paiement

L’Acheteur passe commande en ligne. Le paiement est exigible à la date de la commande. Après avoir cliqué sur l’offre de son choix, l’Acheteur doit régler sa commande par carte bancaire, via Stripe. L’Acheteur peut donc commander en toute sécurité.

L’Acheteur garantit au Prestataire qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le Prestataire se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

Le Prestataire se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Article 11 – Modalités de livraison

Une fois que la plateforme de paiement Stripe aura reçu confirmation du paiement par l’organisme bancaire du Prestataire, l’Acheteur sera contacté par le Prestataire afin de mettre en place le produit ou la souscription commandé sur son site internet.

L’Acheteur recevra également un email récapitulant ses identifiants de connexion au site suite à sa commande.

Article 12 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L.121-20 du code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours francs à compter de la validation de sa commande pour notifier au Prestataire par email, sans pénalité, sa rétractation et obtenir le remboursement des sommes versées.

Le Prestataire s’engage, à réception de cet email, à rembourser l’Acheteur par tout moyen dans un délai de 14 jours.

Article 13 – Force majeure

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.

La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.

Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

Article 14 – Clause de confidentialité

Toutes les informations, de quelque nature que ce soit, que l’une des parties a pu recueillir sur l’autre partie, sous quelque forme que ce soit et notamment oralement, en particulier à l’occasion de réunions et d’entretiens, sont confidentielles.
Chaque partie s’engage, d’une part, à ne pas divulguer, ni à communiquer à quiconque tout ou partie de ces informations confidentielles et, d’autre part, à prendre toute disposition pour que cette confidentialité soit préservée.
Chaque partie, en qualité de bénéficiaire, s’engage à ne faire aucun usage des informations confidentielles dans un but autre que l’exécution du Contrat.

L'Acheteur ne doit en aucune manière porter à la connaissance de tiers, directement ou indirectement, les enseignements qu’il aura pu tirer de l’exécution du présent contrat sur le logiciel et le savoir-faire afférent à celui-ci. Une dérogation à la présente stipulation suppose l’accord écrit préalable du Prestataire.

Chaque partie s’engage à ne pas revendiquer de droits de propriété industrielle, littéraire ou artistique sur les informations confidentielles et sur les connaissances établies à partir de ces informations confidentielles.

Les documents de toutes sortes fournis par les parties demeurent la propriété de la Partie qui les a fournis. A la fin du présent contrat, quelle qu’en soit la cause, les parties s’engagent à détruire tous documents, pièces ou produits qui leur auront été communiqués par l’autre partie, ou selon le choix de l’autre partie à les lui restituer, sans conserver de copies de ces informations confidentielles, étant toutefois entendu que les parties pourront conserver une unique copie du présent contrat à des fins d’archivage afin d’être en mesure de respecter les obligations qui leur incombent au titre du présent contrat.

Les obligations définies par le présent article resteront en vigueur aussi longtemps que les informations confidentielles ne seront pas tombées dans le domaine public.

Article 15 – Non-validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 16 – Non-renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Article 17 – Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français, à l’exclusion des dispositions de la Convention de Vienne. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité au Prestataire pour obtenir une solution amiable. A défaut, l’acheteur pourra engager une procédure devant le Tribunal de Commerce de Bordeaux.

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